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Par l’utilisation d’un service Francité, vous vous disposez à fournir des renseignements vrais, exacts et complets sur vous-même comme exigé dans l’inscription du service. Dans le cas où vous fourniriez des renseignements faux, inexacts, erronés ou incomplets, Francité se donne le droit de suspendre ou d’abolir votre compte et de vous interdire l’accès à tout ou en partie au service.

Subséquemment à la procédure d’inscription, vous recevrez une confirmation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe via un courrier électronique. Vous êtes la seule personne responsable de la confidentialité de votre compte et de toutes les opérations qui pourront être effectuées sous votre compte, avec ou sans votre mot de passe. Francité se dégage de toute responsabilité pour toutes pertes ou dommages causés en cas de manquement à la confidentialité de votre compte.

Les membres du service doivent être conscients que le matériel et les informations, données, textes, logiciels, sons, musiques, photos, images, vidéos, messages ou tous autres éléments, sont l’unique responsabilité de la personne ayant émis ce contenu. Francité n’est en aucun cas responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez d’autres manières via le service. Francité se donne le droit de visionner et de consulter le contenu du matériel circulant sur le service.

Vous devez vous conformer à :

• Ne pas télécharger, transmettre, envoyer par e-mail ou de toute autre manière tout contenu illégal, malfaisant, exagéré, vulgaire, raciste, dangereux, grossier ou tout autrement condamnable.

• Ne pas consulter, télécharger, transmettre, envoyer par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui serait contradictoire aux lois en vigueur en France et au Canada.

• Ne pas porter outrage d’une manière quelconque aux utilisateurs mineurs.

• Ne pas tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en employant le nom d’un autre utilisateur ou par ce fait même, se faire passer pour un employé ou un partenaire de Francité, un modérateur ou un support.

• Ne pas transmettre tout contenu pouvant faire allusion à l’incitation ou l’utilisation de crimes violent, de délits, de racisme, de contestations, de fausses nouvelles, de pédophilies, de pornographies ou tous autres éléments portant atteinte à l’autorité de la justice française ou canadienne.

• Ne pas consulter, télécharger, transmettre, envoyer par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre programme servant à détruire ou interrompre le fonctionnement d’un logiciel ou d’un ordinateur.

• Ne pas transmettre ou envoyer par e-mail ou de toute autre manière tout matériel publicitaire non sollicité ou non autorisé ( particulièrement effectuer du "spam" ).

• Ne pas perturber les opérations quotidiennes sur les services, les serveurs ou le réseau de Francité.

• Ne pas entraver le flux normal des dialogues ou de stimuler la cadence de défilement à l’écran de manière à ce que les autres utilisateurs ne puissent communiquer entre eux de façon efficace.

Vous acceptez que Francité ou toute autre personne autorisée par cette entité soit en droit de supprimer ou de retirer tout contenu violant les clauses ou les règlements présents. Par ce fait même, Francité se donne le droit d’utiliser le contenu pour se conformer aux lois en vigueur dans le cas d’une poursuite judiciaire, pour faire respecter les conditions d’utilisation des services ou pour protéger les droits ou les intérêts de Francité, de ses utilisateurs ou des visiteurs.